Vous êtes un industriel
Vous souhaitez vous raccorder au réseau public d'assainissement, voici la liste des démarches à effectuer.
Prendre un rendez-vous
Demandez un rendez-vous en ligne
Les documents suivants seront nécessaires
- Plan du site avec les réseaux
- Arrêté préfectoral ou DREAL du site
- Descriptif des effluents qui doivent être rejetés (volume journalier et débit horaire)
- Qualité des effluents (fournir les résultats d’analyses)
- Descriptif des prétraitements présents sur site
- Fiches de données de sécurité des produits utilisés, intégrés au process ou servant au nettoyage
Rédaction de la convention de déversement
Une fois les éléments collectés, une convention de déversement sera rédigée. Celle-ci sera soumise à approbation de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et fera l'objet d'une délibération du Conseil communautaire.
Dès cet instant, conformément aux règles inscrites dans la convention de déversement, les données quantitatives et qualitatives des rejets serviront pour le calcul du coefficient de facturation de l'assainissement.